SAS, société par actions simplifiée • Créée le 20/05/2010 • 16 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 20/05/2010 • 16 ans
Activité
Programmation informatique
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
SUBMATE est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 522 586 676, ayant son siège social à Paris 18 (75018). Son activité principale déclarée est programmation informatique, code NAF/APE 62.01Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SUBMATE |
| SIREN | 522 586 676 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 522 586 676 00028 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR62522586676 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 20/05/2010 |
| Date de cessation | 09/01/2023 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Paris |
| N° RCS | 522586676 RCS Paris |
Statut
Ancienneté
16 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
J
Activité (Code NAF)
62.01ZProgrammation informatique
Domaine d'activité
J - Information et communication
Convention collective applicable
Convention collective SYNTEC
Section: J - Information et communication
Division: Division 62
Groupe: Groupe 62.0
Classe: Classe 62.01Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SUBMATE | 522 586 676 00028 | Ancien siège fermé | 23/12/2011 | 9 Rue Marx Dormoy75018 Paris 18 | Fermé |
SUBMATE | 522 586 676 00010 | Établissement fermé | 20/05/2010 | 17 Rue Belhomme75018 Paris 18 | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
9 Rue Marx Dormoy
75018 Paris 18
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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