SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 06/12/2010 • 15 ans d'existence
SARL, société à responsabilité limitée • Créée le 06/12/2010 • 15 ans
Activité
Restauration de type rapide
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
3 (2 actifs)
SUB ACCM est une sarl, société à responsabilité limitée immatriculée sous le SIREN 528 854 656, ayant son siège social à Aubervilliers (93300). Son activité principale déclarée est restauration de type rapide, code NAF/APE 56.10C. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SUB ACCM |
| SIREN | 528 854 656 |
| SIRET (siège) | 528 854 656 00022 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| N° TVA intracommunautaire | FR67528854656 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/12/2010 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Bobigny |
| N° RCS | 528854656 RCS Bobigny |
Statut
Ancienneté
15 ans
Effectif
10 à 19 salariés (donnée 2023)
Secteur
I
Activité (Code NAF)
56.10CRestauration de type rapide
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective applicable
Convention collective HCR
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 56
Groupe: Groupe 56.1
Classe: Classe 56.10C
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SUB ACCM | 528 854 656 00022 | Siège social | 07/01/2011 | Zac Canal Porte D AubervilliersRue de la Gare | Actif |
SUB ACCM | 528 854 656 00014 | Établissement fermé | 06/12/2010 | 98 Rue Monge75005 Paris | Fermé |
SUB ACCM | 528 854 656 00030 | Établissement secondaire | 01/09/2022 | 6 Rue des Bourets92150 Suresnes | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zac Canal Porte D Aubervilliers
Rue de la Gare
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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