Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 01/01/1995 • 31 ans d'existence
Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale • Créée le 01/01/1995 • 31 ans
Activité
Commerce de voitures et de véhicules aut...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
STE DE FAIT DELAGNEAU est une autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale immatriculée sous le SIREN 431 924 786, ayant son siège social à Charmoy (89400). Son activité principale déclarée est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, code NAF/APE 45.11Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | STE DE FAIT DELAGNEAU |
| SIREN | 431 924 786 |
| SIRET (siège) | 431 924 786 00012 |
| Forme juridique | Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale |
| N° TVA intracommunautaire | FR64431924786 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1995 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Auxerre / Sens |
| N° RCS | 431924786 RCS Auxerre |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
45.11ZCommerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Domaine d'activité
G - Commerce
Convention collective applicable
Convention collective des services de l'automobile
Section: G - Commerce
Division: Division 45
Groupe: Groupe 45.1
Classe: Classe 45.11Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
STE DE FAIT DELAGNEAU | 431 924 786 00012 | Siège social | 01/01/1995 | 39 Rue du Pont89400 Charmoy | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
39 Rue du Pont
89400 Charmoy
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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