SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 17/11/2025
SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 17/11/2025
Activité
Assurer pour le compte exclusif de ses a...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
37 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SPL EAUX DE PEILLE est une sa à conseil d'administration (s.a.i.) immatriculée sous le SIREN 994 346 716, ayant son siège social à Peille (06440). Son activité principale déclarée est assurer pour le compte exclusif de ses actionnaires, tout ou partie du service public de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif et l'alimentation en eau des services d'incendie et de secours, dans les conditions définies aux articles 2.1 à 2.5. , code NAF/APE 36.00Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SPL EAUX DE PEILLE |
| SIREN | 994 346 716 |
| SIRET (siège) | 994 346 716 00016 |
| Forme juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| N° TVA intracommunautaire | FR33994346716 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/11/2025 |
| Capital social | 37 000,00 € |
| Greffe compétent | NICE |
| N° RCS | 994346716 RCS NICE |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
E
Activité (Code NAF)
36.00ZAssurer pour le compte exclusif de ses actionnaires, tout ou partie du service public de l'eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif et l'alimentation en eau des services d'incendie et de secours, dans les conditions définies aux articles 2.1 à 2.5.
Domaine d'activité
E - Production et distribution d'eau, assainissement
Section: E - Production et distribution d'eau, assainissement
Division: Division 36
Groupe: Groupe 36.0
Classe: Classe 36.00Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SPL EAUX DE PEILLE | 994 346 716 00016 | Siège social | 17/11/2025 | Hotel de Ville5 Place Carnot | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Hotel de Ville
5 Place Carnot
+ 8 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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