SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 28/12/2012 • 13 ans d'existence
SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 28/12/2012 • 13 ans
Activité
Réaliser pour le compte de ses actionnai...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
800 000,00 €
Établissements
2 (1 actifs)
S.P.L 976 est une sa à conseil d'administration (s.a.i.) immatriculée sous le SIREN 790 214 100, ayant son siège social à Mamoudzou (97600). Son activité principale déclarée est réaliser pour le compte de ses actionnaires toute action ou opération d'aménagement définie à l'article l300-1 du code de l'urbanisme : mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat ; organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques ; favoriser le développement des loisirs et du tourisme ; réaliser les équipements collectifs ; lutter contre l'insalubrité ; permettre le renouvellement urbain ; sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. outre la réalisation de toute opération d'aménagement au sens du code de l'urbanisme de : réaliser des études préalables aux opérations d'aménagement, procéder à totue acquisition et cession d'immeubles en vue de la réalisation des actions ou opérations d'aménagement ; procéder à toute opération de construction mobilière ; procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux à l'intérieur d'un périmètre de sauvegarde du commerce, de l'artisanat de proximité délimité par un conseil municipal en application de l'article l214-1 du code de l'urbanisme., code NAF/APE 71.12B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | S.P.L 976 |
| SIREN | 790 214 100 |
| SIRET (siège) | 790 214 100 00022 |
| Forme juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| N° TVA intracommunautaire | FR45790214100 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/12/2012 |
| Capital social | 800 000,00 € |
| Greffe compétent | MAMOUDZOU |
| N° RCS | 790214100 RCS MAMOUDZOU |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
M
Activité (Code NAF)
71.12BRéaliser pour le compte de ses actionnaires toute action ou opération d'aménagement définie à l'article L300-1 du Code de l'Urbanisme : mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat ; organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques ; favoriser le développement des loisirs et du tourisme ; réaliser les équipements collectifs ; lutter contre l'insalubrité ; permettre le renouvellement urbain ; sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. Outre la réalisation de toute opération d'aménagement au sens du Code de l'Urbanisme de : réaliser des études préalables aux opérations d'aménagement, procéder à totue acquisition et cession d'immeubles en vue de la réalisation des actions ou opérations d'aménagement ; procéder à toute opération de construction mobilière ; procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux à l'intérieur d'un périmètre de sauvegarde du commerce, de l'artisanat de proximité délimité par un conseil municipal en application de l'article L214-1 du Code de l'Urbanisme.
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Convention collective suggérée
Convention collective SYNTEC
Suggestion fondée uniquement sur le code NAF. Elle ne confirme pas la convention collective déclarée ou applicable à cet établissement.
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 71
Groupe: Groupe 71.1
Classe: Classe 71.12B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
S.P.L 976 | 790 214 100 00022 | Siège social | 25/07/2014 | Imm les Jardins CreolesRte Nationale Qua Golden Lagon | Actif |
S.P.L 976 | 790 214 100 00014 | Établissement fermé | 28/12/2012 | KaweniRte de L Archipel | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Imm les Jardins Creoles
Rte Nationale Qua Golden Lagon
+ 6 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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