Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial • Créée le 17/12/2024 • 1 ans d'existence
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial • Créée le 17/12/2024 • 1 ans
Activité
SERVICE PUBLIC
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (1 actifs)
SPIC PARKING MUNICIPAL DE TROIS-RIVIERES est une régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial immatriculée sous le SIREN 942 494 410, ayant son siège social à Trois-Rivieres (97114). Son activité principale déclarée est service public, code NAF/APE 52.21Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SPIC PARKING MUNICIPAL DE TROIS-RIVIERES |
| SIREN | 942 494 410 |
| SIRET (siège) | 942 494 410 00015 |
| Forme juridique | Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial |
| N° TVA intracommunautaire | FR75942494410 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/12/2024 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | POINTE-À-PITRE |
| N° RCS | 942494410 RCS POINTE-À-PITRE |
Statut
Ancienneté
1 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
H
Activité (Code NAF)
52.21ZSERVICE PUBLIC
Domaine d'activité
H - Transports et entreposage
Section: H - Transports et entreposage
Division: Division 52
Groupe: Groupe 52.2
Classe: Classe 52.21Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SPIC PARKING MUNICIPAL DE TROIS-RIVIERES | 942 494 410 00015 | Siège social | 17/12/2024 | Hotel de VilleRue du Capitaine Bebel | Actif |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Hotel de Ville
Rue du Capitaine Bebel
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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