Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS) • Créée le 01/01/1970
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS) • Créée le 01/01/1970
Activité
La Société a pour objet, conformément à ...
Effectif
0 salarié
Capital
240 839,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SPFPL CLAIRE est une société de participations financières de profession libérale société par actions simplifiée (spfpl sas) immatriculée sous le SIREN 108 956 814, ayant son siège social à Essey-Les-Nancy (54270). Son activité principale déclarée est la société a pour objet, conformément à l'article 110 de l'ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023, la détention de parts ou d'actions de sociétés d'exercice libéral (sel) (sous forme de sociétés à responsabilité limitée, de sociétés anonymes, de sociétés par actions simplifiées ou de sociétés en commandite par actions régies par les dispositions du livre ii du code de commerce, sous réserve des dispositions de la section 2 du chapitre ier du livre iii de l'ordonnance n°2023-77 du 8 février 4 2023) ayant pour objet l'exercice de la profession de commissaire de justice, ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de la profession de commissaire de justice. outre la détention de parts sociales ou d'actions dans les sociétés exerçant la profession de commissaire de justice, et conformément à l'article 232 du décret n°2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice portant application de l'ordonnance citée ci avant, la société peut également détenir des parts sociales ou actions de sociétés commerciales, sous réserve que l'objet de ces dernières soit la réalisation de toute activité que les commissaires de justice détenant la société de participations financières de profession libérale sont autorisés à exercer conformément aux règles applicables à la profession de commissaire de justice. ces sociétés commerciales faisant l'objet d'une prise de participation sont constituées sous la forme de sociétés à responsabilité limitée, de sociétés anonymes, de sociétés par actions simplifiées ou de sociétés en commandite par actions. la société peut détenir, gérer et administrer tous biens et droits immobiliers et fournir des prestations de services, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés ou groupements dans lesquelles elle détient des participations. , code NAF/APE 64.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SPFPL CLAIRE |
| SIREN | 108 956 814 |
| SIRET (siège) | 108 956 814 00017 |
| Forme juridique | Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS) |
| N° TVA intracommunautaire | FR48108956814 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1970 |
| Capital social | 240 839,00 € |
| Greffe compétent | NANCY |
| N° RCS | 108956814 RCS NANCY |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
0 salarié
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.30ZLa Société a pour objet, conformément à l'article 110 de l'ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023, la détention de parts ou d'actions de sociétés d'exercice libéral (SEL) (sous forme de sociétés à responsabilité limitée, de sociétés anonymes, de sociétés par actions simplifiées ou de sociétés en commandite par actions régies par les dispositions du livre II du code de commerce, sous réserve des dispositions de la Section 2 du Chapitre Ier du Livre III de l'ordonnance n°2023-77 du 8 février 4 2023) ayant pour objet l'exercice de la profession de commissaire de justice, ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de la profession de commissaire de justice. Outre la détention de parts sociales ou d'actions dans les sociétés exerçant la profession de commissaire de justice, et conformément à l'article 232 du Décret n°2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice portant application de l'ordonnance citée ci avant, la société peut également détenir des parts sociales ou actions de sociétés commerciales, sous réserve que l'objet de ces dernières soit la réalisation de toute activité que les commissaires de justice détenant la société de participations financières de profession libérale sont autorisés à exercer conformément aux règles applicables à la profession de commissaire de justice. Ces sociétés commerciales faisant l'objet d'une prise de participation sont constituées sous la forme de sociétés à responsabilité limitée, de sociétés anonymes, de sociétés par actions simplifiées ou de sociétés en commandite par actions. La Société peut détenir, gérer et administrer tous biens et droits immobiliers et fournir des prestations de services, sous réserve que ces activités soient destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés ou groupements dans lesquelles elle détient des participations.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.3
Classe: Classe 64.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SPFPL CLAIRE | 108 956 814 00017 | Siège social | 20/07/2026 | 1 Allee Hozel54270 Essey-les-Nancy | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 Allee Hozel
54270 Essey-les-Nancy
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Ouverture du siège actuel
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