Association déclarée • Créée le 03/08/1998 • 28 ans d'existence
Association déclarée • Créée le 03/08/1998 • 28 ans
Activité
Aide à domicile
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Non renseigné
Établissements
4 (1 actifs)
SOUTIEN A DOMICILE PACT est une association déclarée immatriculée sous le SIREN 422 244 566, ayant son siège social à Nice (06100). Son activité principale déclarée est aide à domicile, code NAF/APE 88.10A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOUTIEN A DOMICILE PACT |
| SIREN | 422 244 566 |
| SIRET (siège) | 422 244 566 00044 |
| Forme juridique | Association déclarée |
| N° TVA intracommunautaire | FR40422244566 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 03/08/1998 |
| Capital social | Non renseigné |
| Greffe compétent | Nice / Grasse / Antibes |
| N° RCS | 422244566 RCS Nice |
Statut
Ancienneté
28 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
Q
Activité (Code NAF)
88.10AAide à domicile
Domaine d'activité
Q - Santé humaine et action sociale
Section: Q - Santé humaine et action sociale
Division: Division 88
Groupe: Groupe 88.1
Classe: Classe 88.10A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
4
Actifs
1
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOUTIEN A DOMICILE PACT | 422 244 566 00044 | Siège social | 01/07/2022 | 70 Avenue de Pessicart06100 Nice | Actif |
SOUTIEN A DOMICILE PACT | 422 244 566 00010 | Établissement fermé | 03/08/1998 | 12 Avenue Malaussena06000 Nice | Fermé |
SOUTIEN A DOMICILE PACT | 422 244 566 00028 | Établissement fermé | 01/09/2017 | 39 Avenue Saint-Barthelemy06100 Nice | Fermé |
SOUTIEN A DOMICILE PACT | 422 244 566 00036 | Établissement fermé | 26/05/2020 | 6 Boulevard Gorbella06100 Nice | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
70 Avenue de Pessicart
06100 Nice
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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