SCP de notaires • Créée le 12/03/2003 • 23 ans d'existence
SCP de notaires • Créée le 12/03/2003 • 23 ans
Activité
Exercice en commun par ses membres de la...
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Capital
390 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOPHIE GAGNEBET NOTAIRES ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR est une scp de notaires immatriculée sous le SIREN 447 772 088, ayant son siège social à La Fouillade (12270). Son activité principale déclarée est exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, code NAF/APE 69.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOPHIE GAGNEBET NOTAIRES ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR |
| SIREN | 447 772 088 |
| SIRET (siège) | 447 772 088 00012 |
| Forme juridique | SCP de notaires |
| N° TVA intracommunautaire | FR39447772088 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/03/2003 |
| Capital social | 390 000,00 € |
| Greffe compétent | RODEZ |
| N° RCS | 447772088 RCS RODEZ |
Statut
Ancienneté
23 ans
Effectif
6 à 9 salariés (donnée 2023)
Secteur
M
Activité (Code NAF)
69.10ZExercice en commun par ses membres de la profession de notaire
Domaine d'activité
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section: M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division: Division 69
Groupe: Groupe 69.1
Classe: Classe 69.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOPHIE GAGNEBET NOTAIRES ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR | 447 772 088 00012 | Siège social | 12/03/2003 | 12270 La Fouillade | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
12270 La Fouillade
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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