SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 21/02/1980 • 46 ans d'existence
SA à conseil d'administration (s.a.i.) • Créée le 21/02/1980 • 46 ans
Activité
Activité non répertoriée
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (0 actifs)
SOCIETE TRAVAUX PUBLICS DE LA BASSEE est une sa à conseil d'administration (s.a.i.) immatriculée sous le SIREN 318 843 588, ayant son siège social à Bray-Sur-Seine (77480). Son activité principale déclarée est activité non répertoriée, code NAF/APE 45.2P. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SOCIETE TRAVAUX PUBLICS DE LA BASSEE |
| SIREN | 318 843 588 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 318 843 588 00035 |
| Forme juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
| N° TVA intracommunautaire | FR02318843588 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 21/02/1980 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Meaux / Melun |
| N° RCS | 318843588 RCS Meaux |
Statut
Ancienneté
46 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
G
Activité (Code NAF)
45.2PActivité non répertoriée
Domaine d'activité
G - Commerce
Section: G - Commerce
Division: Division 45
Groupe: Groupe 45.2
Classe: Classe 45.2P
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
0
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE TRAVAUX PUBLICS DE LA BASSEE | 318 843 588 00035 | Ancien siège fermé | 01/05/1989 | Rue Henri Gheon77480 Bray-sur-Seine | Fermé |
SOCIETE TRAVAUX PUBLICS DE LA BASSEE | 318 843 588 00043 | Établissement fermé | 01/05/1989 | Zone Industrielle77700 Serris | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rue Henri Gheon
77480 Bray-sur-Seine
Les informations sur les dirigeants seront affichées lorsqu'elles sont disponibles dans les sources intégrées (RNE / INPI).
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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