Autre société civile • Créée le 28/06/2002 • 24 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 28/06/2002 • 24 ans
Activité
Fonds de placement et entités financière...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
SOCIETE PATRIMONIALE DOMET est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 443 330 097, ayant son siège social à Serifontaine (60590). Son activité principale déclarée est fonds de placement et entités financières similaires, code NAF/APE 64.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SOCIETE PATRIMONIALE DOMET |
| SIREN | 443 330 097 |
| SIRET (siège) | 443 330 097 00017 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR23443330097 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/06/2002 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Compiègne |
| N° RCS | 443330097 RCS Compiègne |
Statut
Ancienneté
24 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.30ZFonds de placement et entités financières similaires
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.3
Classe: Classe 64.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE PATRIMONIALE DOMET | 443 330 097 00017 | Siège social | 28/06/2002 | Ferme de Courcelles60590 Serifontaine | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Ferme de Courcelles
60590 Serifontaine
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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