SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/04/2026
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 15/04/2026
Activité
L'exploitation de tout fonds de commerce...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOCIETE LES SPAS DE MOISSAC est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 103 960 712, ayant son siège social à Moissac (82200). Son activité principale déclarée est l'exploitation de tout fonds de commerce d'hôtellerie, de restauration, code NAF/APE 55.10Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE LES SPAS DE MOISSAC |
| SIREN | 103 960 712 |
| SIRET (siège) | 103 960 712 00018 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR85103960712 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/04/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | MONTAUBAN |
| N° RCS | 103960712 RCS MONTAUBAN |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
I
Activité (Code NAF)
55.10ZL'exploitation de tout fonds de commerce d'hôtellerie, de restauration
Domaine d'activité
I - Hébergement et restauration
Convention collective applicable
Convention collective HCR
Section: I - Hébergement et restauration
Division: Division 55
Groupe: Groupe 55.1
Classe: Classe 55.10Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE LES SPAS DE MOISSAC | 103 960 712 00018 | Siège social | 15/04/2026 | Moulin de Moissac1 Promenade Sancert | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Moulin de Moissac
1 Promenade Sancert
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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