SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/1979 • 47 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 01/01/1979 • 47 ans
Activité
Travaux d'étanchéification
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Capital
Établissements
6 (4 actifs)
SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 315 503 029, ayant son siège social à Ornans (25290). Son activité principale déclarée est travaux d'étanchéification, code NAF/APE 43.99A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS |
| SIREN | 315 503 029 |
| SIRET (siège) | 315 503 029 00045 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR74315503029 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1979 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Besançon |
| N° RCS | 315503029 RCS Besançon |
Statut
Ancienneté
47 ans
Effectif
20 à 49 salariés (donnée 2023)
Secteur
F
Activité (Code NAF)
43.99ATravaux d'étanchéification
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 43
Groupe: Groupe 43.9
Classe: Classe 43.99A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
6
Actifs
4
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS | 315 503 029 00045 | Siège social | 01/09/2005 | 5 Rue de Cantley25290 Ornans | Actif |
SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS | 315 503 029 00011 | Établissement fermé | 01/01/1979 | 31 Rue Cusenier25290 Ornans | Fermé |
SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS | 315 503 029 00029 | Établissement fermé | 01/08/1995 | 40 Rue Cusenier25290 Ornans | Fermé |
SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS | 315 503 029 00037 | Établissement secondaire | 01/01/1988 | 15 Rue de la Republique25000 Besancon | Actif |
SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS | 315 503 029 00052 | Établissement secondaire | 01/04/2015 | Centre D Affaires la Jonxion1 Av de la Gare Tgv -Ter | Actif |
SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS | 315 503 029 00060 | Établissement secondaire | 17/04/2023 | 18 Rue Pythagore25410 Dannemarie-sur-Crete | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
5 Rue de Cantley
25290 Ornans
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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