SAS, société par actions simplifiée • Créée le 25/04/2012 • 14 ans d'existence
SAS, société par actions simplifiée • Créée le 25/04/2012 • 14 ans
Activité
De signer et d'exécuter le contrat de pa...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
399 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOCIETE DES BUS HYBRIDES DIJONNAIS est une sas, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 751 288 556, ayant son siège social à Mauleon (79700). Son activité principale déclarée est de signer et d'exécuter le contrat de partenariat à intervenir avec la communauté de l'agglomération dijonnaise (grand dijon) et tendant à financer, réaliser et mettre à disposition 102 bus hybrides, assurer la maintenance des éléménts d'hybridation de ces bus et procéder à l'achat/revente des 65 bus anciens apparenant au grand dijon ; de réraliser toutes opérations qui seront la suite ou la conséquence de l'exécution du contrat sur les plans juridiques, industriels, commerciaux, financiers, fiscaux, civils, mobiliers ou immobiliers, nécessaires au respect des obligations souscrites par la société ; et plus généralement, de mener toute activité, conclure tous contrats, accomplir toutes formalités juridiques, administratives et fiscales, tendant directement ou indirectement à l'exécution du contrat de partenariat, code NAF/APE 77.12Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE DES BUS HYBRIDES DIJONNAIS |
| SIREN | 751 288 556 |
| SIRET (siège) | 751 288 556 00010 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| N° TVA intracommunautaire | FR64751288556 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/04/2012 |
| Capital social | 399 000,00 € |
| Greffe compétent | NIORT |
| N° RCS | 751288556 RCS NIORT |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
77.12ZDe signer et d'exécuter le contrat de partenariat à intervenir avec la Communauté de l'agglomération Dijonnaise (GRAND DIJON) et tendant à financer, réaliser et mettre à disposition 102 bus hybrides, assurer la maintenance des éléménts d'hybridation de ces bus et procéder à l'achat/revente des 65 bus anciens apparenant au GRAND DIJON ; de réraliser toutes opérations qui seront la suite ou la conséquence de l'exécution du contrat sur les plans juridiques, industriels, commerciaux, financiers, fiscaux, civils, mobiliers ou immobiliers, nécessaires au respect des obligations souscrites par la société ; et plus généralement, de mener toute activité, conclure tous contrats, accomplir toutes formalités juridiques, administratives et fiscales, tendant directement ou indirectement à l'exécution du contrat de partenariat
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 77
Groupe: Groupe 77.1
Classe: Classe 77.12Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE DES BUS HYBRIDES DIJONNAIS | 751 288 556 00010 | Siège social | 25/04/2012 | La Crenuere79700 Mauleon | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
La Crenuere
79700 Mauleon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.