Société de caution mutuelle • Créée le 01/01/1973 • 53 ans d'existence
Société de caution mutuelle • Créée le 01/01/1973 • 53 ans
Activité
Autre distribution de crédit
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE est une société de caution mutuelle immatriculée sous le SIREN 780 112 603, ayant son siège social à Balma (31130). Son activité principale déclarée est autre distribution de crédit, code NAF/APE 64.92Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE |
| SIREN | 780 112 603 |
| SIRET (siège) | 780 112 603 00037 |
| Forme juridique | Société de caution mutuelle |
| N° TVA intracommunautaire | FR03780112603 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1973 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Toulouse |
| N° RCS | 780112603 RCS Toulouse |
Statut
Ancienneté
53 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.92ZAutre distribution de crédit
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.9
Classe: Classe 64.92Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE | 780 112 603 00037 | Siège social | 16/11/2009 | Et 4333 Avenue Georges Pompidou | Actif |
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE OCCITANE | 780 112 603 00029 | Établissement fermé | 08/10/1983 | Chez Chambre de Metiers des H P10 Rue du Quatre Septembre | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Et 43
33 Avenue Georges Pompidou
+ 19 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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