Autre société civile • Créée le 28/03/2013 • 13 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 28/03/2013 • 13 ans
Activité
Fonds de placement et entités financière...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE TOMAGAZ est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 792 326 316, ayant son siège social à Courseulles-Sur-Mer (14470). Son activité principale déclarée est fonds de placement et entités financières similaires, code NAF/APE 64.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE TOMAGAZ |
| SIREN | 792 326 316 |
| SIRET (siège) | 792 326 316 00017 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR71792326316 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 28/03/2013 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Caen / Lisieux |
| N° RCS | 792326316 RCS Caen |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.30ZFonds de placement et entités financières similaires
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.3
Classe: Classe 64.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE TOMAGAZ | 792 326 316 00017 | Siège social | 28/03/2013 | 73 B Rue de la Mer14470 Courseulles-sur-Mer | Actif |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
73 B Rue de la Mer
14470 Courseulles-sur-Mer
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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