Autre société civile • Créée le 15/03/1994 • 32 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 15/03/1994 • 32 ans
Activité
gestion de titres et valeurs mobilières ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
104 488,56 €
Établissements
2 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE R.C. est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 394 540 595, ayant son siège social à La Roche-Vineuse (71960). Son activité principale déclarée est gestion de titres et valeurs mobilières accessoirement, achat, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles, gestion de titres et valeurs mobilières accessoirement, achat, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE R.C. |
| SIREN | 394 540 595 |
| SIRET (siège) | 394 540 595 00029 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR55394540595 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 15/03/1994 |
| Capital social | 104 488,56 € |
| Greffe compétent | CHALON-SUR-SAÔNE |
| N° RCS | 394540595 RCS CHALON-SUR-SAÔNE |
Statut
Ancienneté
32 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20Bgestion de titres et valeurs mobilières accessoirement, achat, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles, gestion de titres et valeurs mobilières accessoirement, achat, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE R.C. | 394 540 595 00029 | Siège social | 01/07/2018 | Lieudit Sommere155 Montee du Mollard | Actif |
SOCIETE CIVILE R.C. | 394 540 595 00011 | Établissement fermé | 15/03/1994 | 114 Route de Lyon71000 Macon | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Lieudit Sommere
155 Montee du Mollard
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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