Autre société civile • Créée le 01/08/2013 • 13 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 01/08/2013 • 13 ans
Activité
Propriété gestion d'un portefeuille de v...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 613 100,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DOUSSE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 794 665 661, ayant son siège social à Montreal (11290). Son activité principale déclarée est propriété gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit par voie d'achat d'échange d'apport de souscriptions et de tous titres ou droits sociaux en général, code NAF/APE 64.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DOUSSE |
| SIREN | 794 665 661 |
| SIRET (siège) | 794 665 661 00011 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR59794665661 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/08/2013 |
| Capital social | 1 613 100,00 € |
| Greffe compétent | CARCASSONNE |
| N° RCS | 794665661 RCS CARCASSONNE |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.30ZPropriété gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété nue propriété ou usufruit par voie d'achat d'échange d'apport de souscriptions et de tous titres ou droits sociaux en général
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.3
Classe: Classe 64.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE DOUSSE | 794 665 661 00011 | Siège social | 01/08/2013 | Dom du Tambouraire11290 Montreal | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Dom du Tambouraire
11290 Montreal
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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