Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 11/04/1990 • 36 ans d'existence
Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 11/04/1990 • 36 ans
Activité
ACQUISITION TERRAIN POUR CONSTRUCTION IM...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
304,90 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE PASTEUR est une société civile immobilière de construction-vente immatriculée sous le SIREN 378 096 754, ayant son siège social à Mulhouse (68200). Son activité principale déclarée est acquisition terrain pour construction immeubles collectifs a vendre en totalite ou par fractions avant ou apres achevement ou a louer, code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE PASTEUR |
| SIREN | 378 096 754 |
| SIRET (siège) | 378 096 754 00023 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| N° TVA intracommunautaire | FR16378096754 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 11/04/1990 |
| Capital social | 304,90 € |
| Greffe compétent | MULHOUSE |
| N° RCS | 378096754 RCS MULHOUSE |
Statut
Ancienneté
36 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DACQUISITION TERRAIN POUR CONSTRUCTION IMMEUBLES COLLECTIFS A VENDRE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS AVANT OU APRES ACHEVEMENT OU A LOUER
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE PASTEUR | 378 096 754 00023 | Siège social | 01/03/1991 | 36 Rue de Belfort68200 Mulhouse | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
36 Rue de Belfort
68200 Mulhouse
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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