Autre société civile • Créée le 01/07/1991 • 35 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 01/07/1991 • 35 ans
Activité
La société a pour objet les opérations s...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 524,49 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE P.A.M est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 382 428 522, ayant son siège social à Orvilliers-Saint-Julien (10170). Son activité principale déclarée est la société a pour objet les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises ou entreprises agricole de forme civile, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations et des entreprises qui en dépendent., code NAF/APE 64.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE P.A.M |
| SIREN | 382 428 522 |
| SIRET (siège) | 382 428 522 00017 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR36382428522 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/07/1991 |
| Capital social | 1 524,49 € |
| Greffe compétent | TROYES |
| N° RCS | 382428522 RCS TROYES |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.30ZLa société a pour objet les opérations se rapportant directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises ou entreprises agricole de forme civile, ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et la mise en valeur de ces participations et des entreprises qui en dépendent.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.3
Classe: Classe 64.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE P.A.M | 382 428 522 00017 | Siège social | 01/07/1991 | 10170 Orvilliers-Saint-Julien | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10170 Orvilliers-Saint-Julien
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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