Société civile immobilière • Créée le 10/05/1995 • 31 ans d'existence
Société civile immobilière • Créée le 10/05/1995 • 31 ans
Activité
gestion d'immeubles
Effectif
Donnée non disponible
Capital
15 244,90 €
Établissements
3 (2 actifs)
SOCIETE CIVILE NOTRE DAME 7 est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 401 157 128, ayant son siège social à Veauche (42340). Son activité principale déclarée est gestion d'immeubles, code NAF/APE 68.20A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE NOTRE DAME 7 |
| SIREN | 401 157 128 |
| SIRET (siège) | 401 157 128 00059 |
| Forme juridique | Société civile immobilière |
| N° TVA intracommunautaire | FR59401157128 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 10/05/1995 |
| Capital social | 15 244,90 € |
| Greffe compétent | SAINT-ÉTIENNE |
| N° RCS | 401157128 RCS SAINT-ÉTIENNE |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20Agestion d'immeubles
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE NOTRE DAME 7 | 401 157 128 00059 | Siège social | 02/09/2025 | 66 Rue de la Croix Borne42340 Veauche | Actif |
SOCIETE CIVILE NOTRE DAME 7 | 401 157 128 00018 | Établissement fermé | 10/05/1995 | 17 Avenue de Saint-Etienne42160 Andrezieux-Boutheon | Fermé |
SOCIETE CIVILE NOTRE DAME 7 | 401 157 128 00026 | Établissement secondaire | 10/05/1995 | 7 Rue Notre-Dame de la Merci42450 Sury-le-Comtal | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
66 Rue de la Croix Borne
42340 Veauche
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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