Autre société civile • Créée le 17/07/1997 • 29 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 17/07/1997 • 29 ans
Activité
La prise de participations ou intérêts d...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 524,49 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE LES SAPINS est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 413 586 355, ayant son siège social à Pont Sainte Marie (10150). Son activité principale déclarée est la prise de participations ou intérêts dans toutes sociétés et entreprises, l'acquisition, la souscription et la détention de droits sociaux par quelque mode que ce soit, code NAF/APE 64.20Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE LES SAPINS |
| SIREN | 413 586 355 |
| SIRET (siège) | 413 586 355 00013 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR67413586355 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 17/07/1997 |
| Capital social | 1 524,49 € |
| Greffe compétent | TROYES |
| N° RCS | 413586355 RCS TROYES |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.20ZLa prise de participations ou intérêts dans toutes sociétés et entreprises, l'acquisition, la souscription et la détention de droits sociaux par quelque mode que ce soit
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.2
Classe: Classe 64.20Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE LES SAPINS | 413 586 355 00013 | Siège social | 17/07/1997 | 1 All des Sapins10150 Pont Sainte Marie | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1 All des Sapins
10150 Pont Sainte Marie
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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