Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 01/01/1980 • 46 ans d'existence
Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 01/01/1980 • 46 ans
Activité
Acquisition gestion administration de se...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 798,90 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE LES BRUYERES est une société civile immobilière de construction-vente immatriculée sous le SIREN 317 807 824, ayant son siège social à Le Luc (83340). Son activité principale déclarée est acquisition gestion administration de ses terrains donner des garanties et cautionnements hypothécaires, code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE LES BRUYERES |
| SIREN | 317 807 824 |
| SIRET (siège) | 317 807 824 00014 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| N° TVA intracommunautaire | FR08317807824 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1980 |
| Capital social | 1 798,90 € |
| Greffe compétent | DRAGUIGNAN |
| N° RCS | 317807824 RCS DRAGUIGNAN |
Statut
Ancienneté
46 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DAcquisition gestion administration de ses terrains donner des garanties et cautionnements hypothécaires
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE LES BRUYERES | 317 807 824 00014 | Siège social | 01/01/1980 | 33 Route des Mayons83340 Le Luc | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
33 Route des Mayons
83340 Le Luc
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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