Autre société civile • Créée le 14/04/1989 • 37 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 14/04/1989 • 37 ans
Activité
La propriété l'administration et l'explo...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 524,49 €
Établissements
3 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE LA CHAUMIERE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 352 422 786, ayant son siège social à Ferrieres-Sur-Sichon (03250). Son activité principale déclarée est la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle sera propriétaire, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE LA CHAUMIERE |
| SIREN | 352 422 786 |
| SIRET (siège) | 352 422 786 00033 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR89352422786 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 14/04/1989 |
| Capital social | 1 524,49 € |
| Greffe compétent | CUSSET |
| N° RCS | 352422786 RCS CUSSET |
Statut
Ancienneté
37 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle sera propriétaire
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE LA CHAUMIERE | 352 422 786 00033 | Siège social | 24/10/2014 | 5 Place de la Poste03250 Ferrieres-sur-Sichon | Actif |
SOCIETE CIVILE LA CHAUMIERE | 352 422 786 00017 | Établissement fermé | 14/04/1989 | 16 le Parc77340 Pontault Combault | Fermé |
SOCIETE CIVILE LA CHAUMIERE | 352 422 786 00025 | Établissement fermé | 24/05/2007 | 4 A les Bancaous83210 Sollies-Ville | Fermé |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
5 Place de la Poste
03250 Ferrieres-sur-Sichon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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