Autre société civile • Créée le 05/10/2012 • 13 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 05/10/2012 • 13 ans
Activité
La location, l'acquisition, la propriété...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
100,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CLOS SAINT PIERRE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 790 037 709, ayant son siège social à Hochstatt (68720). Son activité principale déclarée est la location, l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CLOS SAINT PIERRE |
| SIREN | 790 037 709 |
| SIRET (siège) | 790 037 709 00017 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR07790037709 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/10/2012 |
| Capital social | 100,00 € |
| Greffe compétent | MULHOUSE |
| N° RCS | 790037709 RCS MULHOUSE |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa location, l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE CLOS SAINT PIERRE | 790 037 709 00017 | Siège social | 05/10/2012 | 5 Rue du Clos Saint Pierre68720 Hochstatt | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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5 Rue du Clos Saint Pierre
68720 Hochstatt
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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