SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE G.C.L.T,PAR ABREVIATION S.C.I.G.C.L.T.

Q: Où trouver les statuts et actes officiels ?

La section "Documents juridiques (Actes)" liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.

Q: Les données affichées sont-elles à jour ?

La date de dernière mise à jour figure dans la section "Informations légales" en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.

Active

Société civile immobilière • Créée le 13/07/2011 • 15 ans d'existence

Le Bernand, 42510 Balbigny

SIREN 533 767 323SIRET 533 767 323 00017

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE G.C.L.T,PAR ABREVIATION S.C.I.G.C.L.T.

Active

Société civile immobilière • Créée le 13/07/2011 • 15 ans

Le Bernand, 42510 Balbigny

SIREN 533 767 323SIRET 533 767 323 00017

Activité

Acquisition et mise en location de biens...

Effectif

Donnée non disponible

Capital

1 500,00 €

Établissements

1 (1 actifs)

Informations légales

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE G.C.L.T,PAR ABREVIATION S.C.I.G.C.L.T. est une société civile immobilière immatriculée sous le SIREN 533 767 323, ayant son siège social à Balbigny (42510). Son activité principale déclarée est acquisition et mise en location de biens immobiliers., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.

Cette entreprise est actuellement active selon les données disponibles.

Identifiants

Dénomination	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE G.C.L.T,PAR ABREVIATION S.C.I.G.C.L.T.
SIREN	533 767 323
SIRET (siège)	533 767 323 00017
Forme juridique	Société civile immobilière
N° TVA intracommunautaire	FR82533767323
Vérification TVA…

Immatriculation

Date de création	13/07/2011
Capital social	1 500,00 €
Greffe compétent	SAINT-ÉTIENNE
N° RCS	533767323 RCS SAINT-ÉTIENNE

Source: INSEE / INPI

Résumé de l'entreprise

Statut

Active

Ancienneté

15 ans

Effectif

Donnée non disponible

Secteur

Entreprise activeComptes non publiés

Niveau de transparenceFaible

Activité

Activité (Code NAF)

68.20BAcquisition et mise en location de biens immobiliers.

Domaine d'activité

L - Activités immobilières

Convention collective applicable

Convention collective de l'immobilier

IDCC 1527

Voir la classification NAF complète

Section: L - Activités immobilières

Division: Division 68

Groupe: Groupe 68.2

Classe: Classe 68.20B

Source: INSEE • Code NAF officiel

Aucun dirigeant identifié

Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles

Les données sont mises à jour régulièrement depuis les greffes

Chiffre d'affaires

N/C

N/A

Résultat net

N/C

N/A

Trésorerie

N/C

N/A

Dettes financières

N/C

N/A

Fonds propres

N/C

N/A

Données financières non publiées

Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise

Données financières • Source: INPI 2026

Synthèse financière

Aucune donnée financière

Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise

1 siège social0 autre établissement1 actifs

Total

Actifs

Fermés

Siège

Établissement	SIRET	Type	Création	Adresse	Statut
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE G.C.L.T,PAR ABREVIATION S.C.I.G.C.L.T.	533 767 323 00017	Siège social	13/07/2011	Le Bernand42510 Balbigny	Actif

Siège social

Établissement secondaire

Actif

Fermé

Aucun document disponible

Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe

Documents généralement disponibles :

Statuts

PV d'assemblée

Augmentation de capital

Actes INPI

Source: Registre du commerce et des sociétés (INPI)

Aucun bilan disponible

Les comptes annuels apparaîtront ici

Formalités liées à cette entreprise

Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.

Publier une annonce légale Modifier une société Déposer les comptes annuels Dissoudre une société Créer une société Vérifier une entreprise

Questions fréquentes

Comment vérifier les informations légales de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE G.C.L.T,PAR ABREVIATION S.C.I.G.C.L.T. ?

Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).

Quelle est la différence entre SIREN et SIRET ?

Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.

Comment savoir si SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE G.C.L.T,PAR ABREVIATION S.C.I.G.C.L.T. est active ?

Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).

Où trouver les statuts et actes officiels ?

La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.

Comment publier une annonce légale pour cette société ?

BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».

Les données affichées sont-elles à jour ?

La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.

Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.

Date de mise à jour non disponible. Cette page ne constitue pas un avis juridique. Pour toute démarche officielle, consultez les sources citées.

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