Autre société civile • Créée le 30/06/2026
Autre société civile • Créée le 30/06/2026
Activité
La propriété, l'administration et l'expl...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
45 734,70 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CLOTTE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 106 990 682, ayant son siège social à Hautefage-La-Tour (47340). Son activité principale déclarée est la propriété, l'administration et l'exploitation des immeubles ci-après apportés à la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement. et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société., code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CLOTTE |
| SIREN | 106 990 682 |
| SIRET (siège) | 106 990 682 00010 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR28106990682 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 30/06/2026 |
| Capital social | 45 734,70 € |
| Greffe compétent | AGEN |
| N° RCS | 106990682 RCS AGEN |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLa propriété, l'administration et l'exploitation des immeubles ci-après apportés à la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA CLOTTE | 106 990 682 00010 | Siège social | 30/06/2026 | 1175 Route de Bonneval47340 Hautefage-la-Tour | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
1175 Route de Bonneval
47340 Hautefage-la-Tour
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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