Société civile d'attribution • Créée le 23/12/2025
Société civile d'attribution • Créée le 23/12/2025
Activité
- l'acquisition d'un ensemble immobilier...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
10 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION HABITAGE est une société civile d'attribution immatriculée sous le SIREN 100 512 094, ayant son siège social à Riec-Sur-Belon (29340). Son activité principale déclarée est - l'acquisition d'un ensemble immobilier sis à riec sur belon (29340), le paou. - la réalisation de travaux et l'aménagement d'un immeuble collectif à usage professionnel et d'habitation au sens des articles l. 212-10 et l. 242-1 du code de la construction de l'habitation et de toutes annexes ou dépendances, en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés ou en propriété, en tout état de cause, cette attribution en propriété ne pouvant intervenir avant une période de douze années suivant la signature du pv de réception des logements ou l'entrée en jouissance des associés. - la gestion et l'entretien de cet ensemble constituant un habitat groupé participatif jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. , code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION HABITAGE |
| SIREN | 100 512 094 |
| SIRET (siège) | 100 512 094 00010 |
| Forme juridique | Société civile d'attribution |
| N° TVA intracommunautaire | FR57100512094 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/12/2025 |
| Capital social | 10 000,00 € |
| Greffe compétent | BREST |
| N° RCS | 100512094 RCS BREST |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32A- l'acquisition d'un ensemble immobilier sis à RIEC SUR BELON (29340), Le Paou. - la réalisation de travaux et l'aménagement d'un immeuble collectif à usage professionnel et d'habitation au sens des articles L. 212-10 et L. 242-1 du Code de la construction de l'habitation et de toutes annexes ou dépendances, en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés ou en propriété, en tout état de cause, cette attribution en propriété ne pouvant intervenir avant une période de douze années suivant la signature du PV de réception des logements ou l'entrée en jouissance des associés. - la gestion et l'entretien de cet ensemble constituant un habitat groupé participatif jusqu'à la mise en place d'une organisation différente.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION HABITAGE | 100 512 094 00010 | Siège social | 23/12/2025 | Le Paou29340 Riec-sur-Belon | Actif |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Paou
29340 Riec-sur-Belon
+ 3 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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