Société civile d'attribution • Créée le 24/02/2026
Société civile d'attribution • Créée le 24/02/2026
Activité
-L'acquisition, d'un ensemble immobilier...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE BEL AIR est une société civile d'attribution immatriculée sous le SIREN 102 253 705, ayant son siège social à Vaux-Sur-Mer (17640). Son activité principale déclarée est -l'acquisition, d'un ensemble immobilier situé à vaux sur mer (17640), zone d'activités de bel air, 8 chemin de bel air, cadastré section a numéros 562, 563 et 1858 pour une contenance d'un hectare, cinq ares et vingt-deux centiares, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, -la construction, après démolition des bâtiments actuellement existants, et l'aménagement sur ce terrain d'un immeuble qui ne sera pas à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation au sens des articles l. 212-10 et l. 242-1 du code de la construction de l'habitation, et de toutes annexes et dépendances, la division de l'immeuble par fractions destinées à être attribuées en propriété aux associés, après approbation par l'assemblée générale de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété régissant le futur ensemble immobilier, -la gestion et l'entretien dudit immeuble ainsi divisé. le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société., code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE BEL AIR |
| SIREN | 102 253 705 |
| SIRET (siège) | 102 253 705 00010 |
| Forme juridique | Société civile d'attribution |
| N° TVA intracommunautaire | FR82102253705 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 24/02/2026 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | LA ROCHELLE |
| N° RCS | 102253705 RCS LA ROCHELLE |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32A-L'acquisition, d'un ensemble immobilier situé à VAUX SUR MER (17640), Zone d'activités de Bel Air, 8 Chemin de Bel Air, cadastré section A numéros 562, 563 et 1858 pour une contenance d'un hectare, cinq ares et vingt-deux centiares, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, -La construction, après démolition des bâtiments actuellement existants, et l'aménagement sur ce terrain d'un immeuble qui ne sera pas à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation au sens des articles L. 212-10 et L. 242-1 du Code de la construction de l'habitation, et de toutes annexes et dépendances, La division de l'immeuble par fractions destinées à être attribuées en propriété aux associés, après approbation par l'assemblée générale de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété régissant le futur ensemble immobilier, -La gestion et l'entretien dudit immeuble ainsi divisé. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DE BEL AIR | 102 253 705 00010 | Siège social | 24/02/2026 | 8 Chemin de Bel Air17640 Vaux-sur-Mer | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
8 Chemin de Bel Air
17640 Vaux-sur-Mer
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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