Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 12/12/2006 • 19 ans d'existence
Société civile immobilière de construction-vente • Créée le 12/12/2006 • 19 ans
Activité
Acquisition de terrains ou droits immobi...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE DU PLATEAU est une société civile immobilière de construction-vente immatriculée sous le SIREN 493 664 304, ayant son siège social à Sausheim (68390). Son activité principale déclarée est acquisition de terrains ou droits immobiliers comprenant le droit à construire, construction sur ces terrains de tous immeubles, code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE DU PLATEAU |
| SIREN | 493 664 304 |
| SIRET (siège) | 493 664 304 00018 |
| Forme juridique | Société civile immobilière de construction-vente |
| N° TVA intracommunautaire | FR28493664304 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/12/2006 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | MULHOUSE |
| N° RCS | 493664304 RCS MULHOUSE |
Statut
Ancienneté
19 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DAcquisition de terrains ou droits immobiliers comprenant le droit à construire, construction sur ces terrains de tous immeubles
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE DU PLATEAU | 493 664 304 00018 | Siège social | 12/12/2006 | Zac Espale8 Rue Alcide de Gasperi | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Zac Espale
8 Rue Alcide de Gasperi
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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