Autre société civile • Créée le 01/12/2011 • 14 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 01/12/2011 • 14 ans
Activité
Acquisition et gestion de biens immobili...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Non communiqué
Établissements
1 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE DU CHEMIN DE SAINT-JACQUES est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 538 419 979, ayant son siège social à Voisins-Le-Bretonneux (78960). Son activité principale déclarée est acquisition et gestion de biens immobiliersn investissements toutes valeurs mobilières, toutes autres opérations au caractère civil., code NAF/APE 66.19B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE DU CHEMIN DE SAINT-JACQUES |
| SIREN | 538 419 979 |
| SIRET (siège) | 538 419 979 00017 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR41538419979 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/12/2011 |
| Capital social | Non communiqué |
| Greffe compétent | VERSAILLES |
| N° RCS | 538419979 RCS VERSAILLES |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19BAcquisition et gestion de biens immobiliersn investissements toutes valeurs mobilières, toutes autres opérations au caractère civil.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE DU CHEMIN DE SAINT-JACQUES | 538 419 979 00017 | Siège social | 01/12/2011 | 13 Av Montaigne78960 Voisins-le-Bretonneux | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
13 Av Montaigne
78960 Voisins-le-Bretonneux
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.