Autre société civile • Créée le 12/08/2004 • 22 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 12/08/2004 • 22 ans
Activité
0000Z
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE DU BATIN est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 478 520 166, ayant son siège social à Osmoy (78910). Son activité principale déclarée est 0000z, code NAF/APE 00.00Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE DU BATIN |
| SIREN | 478 520 166 |
| SIRET (siège) | 478 520 166 00016 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR86478520166 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 12/08/2004 |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Greffe compétent | VERSAILLES |
| N° RCS | 478520166 RCS VERSAILLES |
Statut
Ancienneté
22 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
Section non déterminée
Activité (Code NAF)
00.00Z0000Z
Domaine d'activité
Section non déterminée
Section: Section non déterminée
Division: Division 00
Groupe: Groupe 00.0
Classe: Classe 00.00Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE DU BATIN | 478 520 166 00016 | Siège social | 12/08/2004 | 9 Chemin du Pavillon78910 Osmoy | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
9 Chemin du Pavillon
78910 Osmoy
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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