Autre société civile • Créée le 23/05/2000 • 26 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 23/05/2000 • 26 ans
Activité
Location de terrains et d'autres biens i...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
15 244,90 €
Établissements
3 (2 actifs)
SOCIETE CIVILE DONNAFER est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 431 853 993, ayant son siège social à Charnay-Les-Macon (71850). Son activité principale déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers, code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE DONNAFER |
| SIREN | 431 853 993 |
| SIRET (siège) | 431 853 993 00035 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR18431853993 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 23/05/2000 |
| Capital social | 15 244,90 € |
| Greffe compétent | CHALON-SUR-SAÔNE |
| N° RCS | 431853993 RCS CHALON-SUR-SAÔNE |
Statut
Ancienneté
26 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19ALocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
2
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE DONNAFER | 431 853 993 00035 | Siège social | 01/11/2017 | Chemin des Bruyeres de Roche71850 Charnay-les-Macon | Actif |
SOCIETE CIVILE DONNAFER | 431 853 993 00019 | Établissement secondaire | 23/05/2000 | 130 Place de l'Eglise69830 Saint-Georges-de-Reneins | Actif |
SOCIETE CIVILE DONNAFER | 431 853 993 00027 | Établissement fermé | 03/06/2009 | Pont de la Levee71250 Cluny | Fermé |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Chemin des Bruyeres de Roche
71850 Charnay-les-Macon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.