Autre société civile • Créée le 22/11/2007 • 18 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 22/11/2007 • 18 ans
Activité
Dépôts de brevets
Effectif
Donnée non disponible
Capital
20 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE DLMR est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 501 172 696, ayant son siège social à Sceaux (92330). Son activité principale déclarée est dépôts de brevets, code NAF/APE 77.40Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE DLMR |
| SIREN | 501 172 696 |
| SIRET (siège) | 501 172 696 00012 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR58501172696 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 22/11/2007 |
| Capital social | 20 000,00 € |
| Greffe compétent | NANTERRE |
| N° RCS | 501172696 RCS NANTERRE |
Statut
Ancienneté
18 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
77.40ZDépôts de brevets
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 77
Groupe: Groupe 77.4
Classe: Classe 77.40Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE DLMR | 501 172 696 00012 | Siège social | 22/11/2007 | 3 Rue des Clos Saint-Marcel92330 Sceaux | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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3 Rue des Clos Saint-Marcel
92330 Sceaux
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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