SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'YRON

Q: Où trouver les statuts et actes officiels ?

La section "Documents juridiques (Actes)" liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.

Q: Les données affichées sont-elles à jour ?

La date de dernière mise à jour figure dans la section "Informations légales" en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.

Active

Société civile d'exploitation agricole • Créée le 15/02/1977 • 49 ans d'existence

20 Rue du Chateau, 54800 Ville-sur-Yron

SIREN 390 436 566SIRET 390 436 566 00025

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'YRON

Active

Société civile d'exploitation agricole • Créée le 15/02/1977 • 49 ans

20 Rue du Chateau, 54800 Ville-sur-Yron

SIREN 390 436 566SIRET 390 436 566 00025

Activité

Exploitation biens agricoles

Effectif

1 ou 2 salarié (donnée 2023)

Capital

11 400,00 €

Établissements

4 (3 actifs)

Informations légales

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'YRON est une société civile d'exploitation agricole immatriculée sous le SIREN 390 436 566, ayant son siège social à Ville-Sur-Yron (54800). Son activité principale déclarée est exploitation biens agricoles, code NAF/APE 01.50Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.

Cette entreprise est actuellement active selon les données disponibles.

Identifiants

Dénomination	SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'YRON
SIREN	390 436 566
SIRET (siège)	390 436 566 00025
Forme juridique	Société civile d'exploitation agricole
N° TVA intracommunautaire	FR81390436566
Vérification TVA…

Immatriculation

Date de création	15/02/1977
Capital social	11 400,00 €
Greffe compétent	NANCY
N° RCS	390436566 RCS NANCY

Source: INSEE / INPI

Résumé de l'entreprise

Statut

Active

Ancienneté

49 ans

Effectif

1 ou 2 salarié (donnée 2023)

Secteur

Entreprise activeComptes non publiés

Niveau de transparenceFaible

Activité

Activité (Code NAF)

01.50ZExploitation biens agricoles

Domaine d'activité

A - Agriculture, sylviculture et pêche

Voir la classification NAF complète

Section: A - Agriculture, sylviculture et pêche

Division: Division 01

Groupe: Groupe 01.5

Classe: Classe 01.50Z

Source: INSEE • Code NAF officiel

Aucun dirigeant identifié

Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles

Les données sont mises à jour régulièrement depuis les greffes

Chiffre d'affaires

N/C

N/A

Résultat net

N/C

N/A

Trésorerie

N/C

N/A

Dettes financières

N/C

N/A

Fonds propres

N/C

N/A

Données financières non publiées

Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise

Données financières • Source: INPI 2026

Synthèse financière

Aucune donnée financière

Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise

1 siège social3 autres établissements3 actifs

Total

Actifs

Fermés

Siège

Établissement	SIRET	Type	Création	Adresse	Statut
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'YRON	390 436 566 00025	Siège social	03/06/2022	20 Rue du Chateau54800 Ville-sur-Yron	Actif
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'YRON	390 436 566 00017	Établissement fermé	15/02/1977	Droitaumont2 Rue Sully	Fermé
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'YRON	390 436 566 00033	Établissement secondaire	01/04/2024	19 Rue Gustave Eiffel54800 Jarny	Actif
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'YRON	390 436 566 00041	Établissement secondaire	01/01/2026	2 Route de Metz55160 Labeuville	Actif

Siège social

Établissement secondaire

Actif

Fermé

3 documents

Type	Date de dépôt	Décision	Actions
Document	15/05/2024	PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal	Télécharger
Document	23/02/2024	Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts	Télécharger
Document	23/02/2024	Copie des statuts mis à jour	Télécharger

Source: INPI - Registre national des entreprises

Aucun bilan disponible

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Formalités liées à cette entreprise

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Publier une annonce légale Modifier une société Déposer les comptes annuels Dissoudre une société Créer une société Vérifier une entreprise

Questions fréquentes

Comment vérifier les informations légales de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'YRON ?

Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).

Quelle est la différence entre SIREN et SIRET ?

Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.

Comment savoir si SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'YRON est active ?

Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).

Où trouver les statuts et actes officiels ?

La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.

Comment publier une annonce légale pour cette société ?

BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».

Les données affichées sont-elles à jour ?

La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.

Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.

Date de mise à jour non disponible. Cette page ne constitue pas un avis juridique. Pour toute démarche officielle, consultez les sources citées.

Cartographie de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE L'YRON

Conformité & Risques

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Téléphone

Information non publique

Disponible pour les membres

Adresse du siège

20 Rue du Chateau
54800 Ville-sur-Yron

Services

Annuaires

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