Autre société civile • Créée le 06/08/1997 • 29 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 06/08/1997 • 29 ans
Activité
La prise de participations sous quelque ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
750 050,00 €
Établissements
3 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE DES TERMES est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 413 674 425, ayant son siège social à Peypin (13124). Son activité principale déclarée est la prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et la gestion de ces participations, code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE DES TERMES |
| SIREN | 413 674 425 |
| SIRET (siège) | 413 674 425 00033 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR49413674425 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 06/08/1997 |
| Capital social | 750 050,00 € |
| Greffe compétent | MARSEILLE |
| N° RCS | 413674425 RCS MARSEILLE |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32ALa prise de participations sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et la gestion de ces participations
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
3
Actifs
1
Fermés
2
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE DES TERMES | 413 674 425 00033 | Siège social | 12/03/2026 | 5 Avenue des Termes13124 Peypin | Actif |
SOCIETE CIVILE DES TERMES | 413 674 425 00017 | Établissement fermé | 06/08/1997 | Baume de MarronDom de la Doria | Fermé |
SOCIETE CIVILE DES TERMES | 413 674 425 00025 | Établissement fermé | 17/01/2017 | 75 Impasse Auziere13390 Auriol | Fermé |
Aucun bilan disponible
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
5 Avenue des Termes
13124 Peypin
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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