Autre société civile • Créée le 11/05/2009 • 17 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 11/05/2009 • 17 ans
Activité
La souscription, l'acquisition et la ges...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 200,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE DES CANNETIERES est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 512 683 004, ayant son siège social à Givry (71640). Son activité principale déclarée est la souscription, l'acquisition et la gestion de toutes actions, obligations, parts sociales, la gestion de toutes valeurs mobilières, notamment la souscription et la gestion de titre de capitalisation, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers en question. et ce soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriserle développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société., code NAF/APE 64.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE DES CANNETIERES |
| SIREN | 512 683 004 |
| SIRET (siège) | 512 683 004 00018 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR49512683004 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 11/05/2009 |
| Capital social | 1 200,00 € |
| Greffe compétent | CHALON-SUR-SAÔNE |
| N° RCS | 512683004 RCS CHALON-SUR-SAÔNE |
Statut
Ancienneté
17 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.30ZLa souscription, l'acquisition et la gestion de toutes actions, obligations, parts sociales, la gestion de toutes valeurs mobilières, notamment la souscription et la gestion de titre de capitalisation, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou entreprises civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers en question. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriserle développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.3
Classe: Classe 64.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE DES CANNETIERES | 512 683 004 00018 | Siège social | 11/05/2009 | 28 Rue de Beaune71640 Givry | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
28 Rue de Beaune
71640 Givry
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Busyplace prend en charge vos annonces légales et formalités. Vos informations sont pré-remplies automatiquement.
Vous allez accéder au service professionnel Busyplace pour réaliser cette formalité.