Autre société civile • Créée le 24/01/1969 • 57 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 24/01/1969 • 57 ans
Activité
PROPRIETE ET EXPLOITATION PAR TOUS MOYEN...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
23 782,05 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE DE SAINTE EULALIE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 443 950 407, ayant son siège social à Beaumont-Sur-Leze (31870). Son activité principale déclarée est propriete et exploitation par tous moyens directs ou indirects des immeubles apportes ainsi que tous autres fonds ruraux pris a bail ou acquis, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE DE SAINTE EULALIE |
| SIREN | 443 950 407 |
| SIRET (siège) | 443 950 407 00017 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR08443950407 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 24/01/1969 |
| Capital social | 23 782,05 € |
| Greffe compétent | TOULOUSE |
| N° RCS | 443950407 RCS TOULOUSE |
Statut
Ancienneté
57 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BPROPRIETE ET EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DIRECTS OU INDIRECTS DES IMMEUBLES APPORTES AINSI QUE TOUS AUTRES FONDS RURAUX PRIS A BAIL OU ACQUIS
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE DE SAINTE EULALIE | 443 950 407 00017 | Siège social | 24/01/1969 | Dom de Mandinelli31870 Beaumont-sur-Leze | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Dom de Mandinelli
31870 Beaumont-sur-Leze
+ 3 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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