Autre société civile • Créée le 13/06/2013 • 13 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 13/06/2013 • 13 ans
Activité
La propriété et gestion d'un portefeuill...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 000 000,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE DES COURCELLES est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 794 223 800, ayant son siège social à Louveciennes (78430). Son activité principale déclarée est la propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux et autres titres. l'acquisition gestion et vente de biens et droits immobiliers., code NAF/APE 64.30Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE DES COURCELLES |
| SIREN | 794 223 800 |
| SIRET (siège) | 794 223 800 00010 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR78794223800 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 13/06/2013 |
| Capital social | 1 000 000,00 € |
| Greffe compétent | VERSAILLES |
| N° RCS | 794223800 RCS VERSAILLES |
Statut
Ancienneté
13 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.30ZLa propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux et autres titres. L'acquisition gestion et vente de biens et droits immobiliers.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.3
Classe: Classe 64.30Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE DE PATRIMOINE DES COURCELLES | 794 223 800 00010 | Siège social | 13/06/2013 | 6 Rue de Montbuisson78430 Louveciennes | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
6 Rue de Montbuisson
78430 Louveciennes
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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