Autre société civile • Créée le 01/01/1991 • 35 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 01/01/1991 • 35 ans
Activité
Assurance, réassurance et fonds de pensi...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
1 (0 actifs)
SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 380 731 083, ayant son siège social à Agen (47000). Son activité principale déclarée est assurance, réassurance et fonds de pension, à l’exclusion de la sécurité sociale obligatoire, code NAF/APE 65.2E. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION |
| SIREN | 380 731 083 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 380 731 083 00016 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR25380731083 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1991 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Agen |
| N° RCS | 380731083 RCS Agen |
Statut
Ancienneté
35 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
65.2EAssurance, réassurance et fonds de pension, à l’exclusion de la sécurité sociale obligatoire
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 65
Groupe: Groupe 65.2
Classe: Classe 65.2E
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
1
Actifs
0
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE DE PARTICIPATION | 380 731 083 00016 | Ancien siège fermé | 01/01/1991 | 4 Place des Jacobins47000 Agen | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
4 Place des Jacobins
47000 Agen
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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