Société civile de moyens • Créée le 01/01/2012 • 14 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 01/01/2012 • 14 ans
Activité
Faciliter l'activité professionnelle de ...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
120,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE DE MOYENS PAMART ROUVIERE est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 538 365 404, ayant son siège social à Saint-Simeon-De-Bressieux (38870). Son activité principale déclarée est faciliter l'activité professionnelle de ses membres par tous moyens., code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE DE MOYENS PAMART ROUVIERE |
| SIREN | 538 365 404 |
| SIRET (siège) | 538 365 404 00010 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR52538365404 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/2012 |
| Capital social | 120,00 € |
| Greffe compétent | GRENOBLE |
| N° RCS | 538365404 RCS GRENOBLE |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19AFaciliter l'activité professionnelle de ses membres par tous moyens.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE DE MOYENS PAMART ROUVIERE | 538 365 404 00010 | Siège social | 01/01/2012 | 17 Place de la Halle38870 Saint-Simeon-de-Bressieux | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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17 Place de la Halle
38870 Saint-Simeon-de-Bressieux
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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