Société civile de moyens • Créée le 01/01/1996 • 30 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 01/01/1996 • 30 ans
Activité
La société a pour objet exclusif de faci...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
304,90 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE DE MOYENS HAZ'ODF est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 403 936 750, ayant son siège social à Hazebrouck (59190). Son activité principale déclarée est la société a pour objet exclusif de faciliter les activités professionnelles des associés, sans pourvoir par elle même exercer leur profession, telles que celles-ci définies par la législation en vigueur et par les codes de déontologie respectifs en assurant notamment le libre choix par le malade entre les praticiens, membres de la société, ainsi que l'indépendance technique et morale de chaque praticien qui exercera sous son entière responsabilité personnelle., code NAF/APE 82.19Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est en dissolution / liquidation.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE DE MOYENS HAZ'ODF |
| SIREN | 403 936 750 |
| SIRET (siège) | 403 936 750 00013 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR29403936750 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1996 |
| Capital social | 304,90 € |
| Greffe compétent | LILLE |
| N° RCS | 403936750 RCS LILLE |
Statut
Ancienneté
30 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
N
Activité (Code NAF)
82.19ZLa société a pour objet exclusif de faciliter les activités professionnelles des associés, sans pourvoir par elle même exercer leur profession, telles que celles-ci définies par la législation en vigueur et par les codes de déontologie respectifs en assurant notamment le libre choix par le malade entre les praticiens, membres de la société, ainsi que l'indépendance technique et morale de chaque praticien qui exercera sous son entière responsabilité personnelle.
Domaine d'activité
N - Activités de services administratifs et de soutien
Section: N - Activités de services administratifs et de soutien
Division: Division 82
Groupe: Groupe 82.1
Classe: Classe 82.19Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE DE MOYENS HAZ'ODF | 403 936 750 00013 | Siège social | 01/01/1996 | 30 B Rue Nationale59190 Hazebrouck | Actif |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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30 B Rue Nationale
59190 Hazebrouck
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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