Société civile de moyens • Créée le 07/01/2012 • 14 ans d'existence
Société civile de moyens • Créée le 07/01/2012 • 14 ans
Activité
La mise en commun des moyens matériels e...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 200,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE DE MOYENS FOUCAUD-GAYRAUD est une société civile de moyens immatriculée sous le SIREN 538 647 785, ayant son siège social à Besancon (25000). Son activité principale déclarée est la mise en commun des moyens matériels et techniques utiles à l exercice de la profession de ses membres, code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE DE MOYENS FOUCAUD-GAYRAUD |
| SIREN | 538 647 785 |
| SIRET (siège) | 538 647 785 00012 |
| Forme juridique | Société civile de moyens |
| N° TVA intracommunautaire | FR94538647785 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 07/01/2012 |
| Capital social | 1 200,00 € |
| Greffe compétent | BESANÇON |
| N° RCS | 538647785 RCS BESANÇON |
Statut
Ancienneté
14 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19ALa mise en commun des moyens matériels et techniques utiles à l exercice de la profession de ses membres
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE DE MOYENS FOUCAUD-GAYRAUD | 538 647 785 00012 | Siège social | 07/01/2012 | 21 B Rue de la Republique25000 Besancon | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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21 B Rue de la Republique
25000 Besancon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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