Autre société civile • Créée le 02/12/2015 • 10 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 02/12/2015 • 10 ans
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
2 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DE L'HOTEL DE VILLE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 820 495 612, ayant son siège social à Obernai (67210). Son activité principale déclarée est supports juridiques de programmes, code NAF/APE 41.10D. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DE L'HOTEL DE VILLE |
| SIREN | 820 495 612 |
| SIRET (siège) | 820 495 612 00021 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR07820495612 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 02/12/2015 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Strasbourg |
| N° RCS | 820495612 RCS Strasbourg |
Statut
Ancienneté
10 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
F
Activité (Code NAF)
41.10DSupports juridiques de programmes
Domaine d'activité
F - Construction
Section: F - Construction
Division: Division 41
Groupe: Groupe 41.1
Classe: Classe 41.10D
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DE L'HOTEL DE VILLE | 820 495 612 00021 | Siège social | 08/11/2021 | Rue des Bonnes Gens67210 Obernai | Actif |
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE DE L'HOTEL DE VILLE | 820 495 612 00013 | Établissement fermé | 02/12/2015 | Rue du Marechal Foch67730 Chatenois | Fermé |
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Rue des Bonnes Gens
67210 Obernai
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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