Autre société civile • Créée le 01/01/1964 • 62 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 01/01/1964 • 62 ans
Activité
Location de terrains et d'autres biens i...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
7 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE DAVID est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 907 080 071, ayant son siège social à La Chapelle-Bayvel (27260). Son activité principale déclarée est location de terrains et d'autres biens immobiliers, code NAF/APE 68.20B. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est à vérifier.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE DAVID |
| SIREN | 907 080 071 |
| SIRET (siège) | 907 080 071 00109 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR91907080071 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 01/01/1964 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Évreux / Bernay |
| N° RCS | 907080071 RCS Évreux |
Statut
Ancienneté
62 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliers
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.2
Classe: Classe 68.20B
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
7
Actifs
1
Fermés
6
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE DAVID | 907 080 071 00109 | Siège social | 21/11/2019 | 700 Rue de la Mairie27260 La Chapelle-Bayvel | Actif |
SOCIETE CIVILE DAVID | 907 080 071 00042 | Établissement fermé | 20/06/1985 | 9 Place General de Gaulle50000 Saint-Lo | Fermé |
SOCIETE CIVILE DAVID | 907 080 071 00059 | Établissement fermé | 31/08/2004 | Tournesol248 Chemin des Cassiers | Fermé |
SOCIETE CIVILE DAVID | 907 080 071 00067 | Établissement fermé | 01/01/2005 | 317 Chemin des Terres Gastes06580 Pegomas | Fermé |
SOCIETE CIVILE DAVID | 907 080 071 00075 | Établissement fermé | 01/01/2008 | 50 Rue Victor Hugo14150 Ouistreham | Fermé |
SOCIETE CIVILE DAVID | 907 080 071 00083 | Établissement fermé | 01/04/2015 | 3 Place du Gue14150 Ouistreham | Fermé |
SOCIETE CIVILE DAVID | 907 080 071 00091 | Établissement fermé | 15/01/2018 | 33 l'Oree du Bois50180 Agneaux | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
700 Rue de la Mairie
27260 La Chapelle-Bayvel
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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