Société civile d'attribution • Créée le 05/05/2026
Société civile d'attribution • Créée le 05/05/2026
Activité
La propriété par voie d'acquisition de t...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
799 900,00 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION 2CGM est une société civile d'attribution immatriculée sous le SIREN 105 593 099, ayant son siège social à La Penne-Sur-Huveaune (13821). Son activité principale déclarée est la propriété par voie d'acquisition de tout terrain à bâtir ; la construction sur les terrains acquis de constructions à usage d'habitation décrites en l'état descriptif ; la régularisation de tout contrat de construction conforme aux dispositions d'ordre public en la matière ; consentir, conformément à l'article l.212-7 du c.c.h. à toute caution hypothécaire devant porter sur les biens sociaux ; la division des immeubles acquis par fractions destinées à être hypothéquées à la garantie des prêts souscrits par les associés ; la construction, la gestion et l'entretien de ces logements jusqu'à la mise en place d'une organisation différente ; dés achèvement des constructions, l'attribution en jouissance puis en pleine propriété aux associés des biens construits selon le tableau d'affectation ci-annexé, code NAF/APE 68.32A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION 2CGM |
| SIREN | 105 593 099 |
| SIRET (siège) | 105 593 099 00010 |
| Forme juridique | Société civile d'attribution |
| N° TVA intracommunautaire | FR07105593099 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 05/05/2026 |
| Capital social | 799 900,00 € |
| Greffe compétent | MARSEILLE |
| N° RCS | 105593099 RCS MARSEILLE |
Statut
Ancienneté
0 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
L
Activité (Code NAF)
68.32ALa propriété par voie d'acquisition de tout terrain à bâtir ; la construction sur les terrains acquis de constructions à usage d'habitation décrites en l'état descriptif ; la régularisation de tout contrat de construction conforme aux dispositions d'ordre public en la matière ; consentir, conformément à l'article L.212-7 du C.C.H. à toute caution hypothécaire devant porter sur les biens sociaux ; la division des immeubles acquis par fractions destinées à être hypothéquées à la garantie des prêts souscrits par les associés ; la construction, la gestion et l'entretien de ces logements jusqu'à la mise en place d'une organisation différente ; dés achèvement des constructions, l'attribution en jouissance puis en pleine propriété aux associés des biens construits selon le tableau d'affectation ci-annexé
Domaine d'activité
L - Activités immobilières
Convention collective applicable
Convention collective de l'immobilier
Section: L - Activités immobilières
Division: Division 68
Groupe: Groupe 68.3
Classe: Classe 68.32A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION 2CGM | 105 593 099 00010 | Siège social | 05/05/2026 | Le Parc des Ol10 Allee Guy Huve | Actif |
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
Le Parc des Ol
10 Allee Guy Huve
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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