Autre société civile • Créée le 14/12/1988 • 37 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 14/12/1988 • 37 ans
Activité
ACQUISITION ET GESTION EN COMMUN DE VALE...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
1 524,49 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE BRETON est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 348 943 564, ayant son siège social à Brochon (21220). Son activité principale déclarée est acquisition et gestion en commun de valeurs mobilieres, parts d'interets droits mobiliers ou immobiliers, dans toutes societes et entreprises commerciales, industrielles, financieres, mobilieres ou immobilieres propriete, administration et exploitation par bail de tous immeubles batis ou non., code NAF/APE 64.20Z. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE BRETON |
| SIREN | 348 943 564 |
| SIRET (siège) | 348 943 564 00016 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR11348943564 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 14/12/1988 |
| Capital social | 1 524,49 € |
| Greffe compétent | DIJON |
| N° RCS | 348943564 RCS DIJON |
Statut
Ancienneté
37 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
64.20ZACQUISITION ET GESTION EN COMMUN DE VALEURS MOBILIERES, PARTS D'INTERETS DROITS MOBILIERS OU IMMOBILIERS, DANS TOUTES SOCIETES ET ENTREPRISES COMMERCIALES, INDUSTRIELLES, FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 64
Groupe: Groupe 64.2
Classe: Classe 64.20Z
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE BRETON | 348 943 564 00016 | Siège social | 14/12/1988 | 21220 Brochon | Actif |
Aucun document disponible
Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
Aucun bilan disponible
Les comptes annuels apparaîtront ici
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
21220 Brochon
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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