Autre société civile • Créée le 29/12/1994 • 31 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 29/12/1994 • 31 ans
Activité
Supports juridiques de gestion de patrim...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
Établissements
3 (0 actifs)
SOCIETE CIVILE BRAM est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 400 425 229, ayant son siège social à Saint-Clair-Sur-Les-Monts (76190). Son activité principale déclarée est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier, code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est radié ou fermé.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE BRAM |
| SIREN | 400 425 229 |
| SIRET (dernier siège connu — à vérifier) | 400 425 229 00038 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR54400425229 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 29/12/1994 |
| Date de cessation | 14/10/2023 |
| Capital social | Chargement... |
| Greffe compétent | Rouen / Le Havre / Dieppe |
| N° RCS | 400425229 RCS Rouen |
Statut
Ancienneté
31 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19ASupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Total
3
Actifs
0
Fermés
3
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE BRAM | 400 425 229 00038 | Ancien siège fermé | 29/06/2019 | 889 Rue de l'Ancienne Eglise76190 Saint-Clair-sur-les-Monts | Fermé |
SOCIETE CIVILE BRAM | 400 425 229 00012 | Établissement fermé | 29/12/1994 | Le Vieux MoulinHam de Ste Gertrude | Fermé |
SOCIETE CIVILE BRAM | 400 425 229 00020 | Établissement fermé | 02/06/2001 | 47 Rue du Couvent76190 Yvetot | Fermé |
Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
BusyPlace publie vos annonces légales (création, modification, dissolution, radiation) dans le journal habilité de votre département. Le service est accessible depuis la fiche entreprise via les CTA « Réaliser une formalité ».
La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
889 Rue de l'Ancienne Eglise
76190 Saint-Clair-sur-les-Monts
+ 1 autre — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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