Autre société civile • Créée le 25/09/1998 • 27 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 25/09/1998 • 27 ans
Activité
Exercice du droit de propriété sur son p...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
40 017,87 €
Établissements
1 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE BA.CO est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 420 242 414, ayant son siège social à Port-Vendres (66660). Son activité principale déclarée est exercice du droit de propriété sur son patrimoine et notamment sur tous bateaux et navires, code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE BA.CO |
| SIREN | 420 242 414 |
| SIRET (siège) | 420 242 414 00019 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR18420242414 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 25/09/1998 |
| Capital social | 40 017,87 € |
| Greffe compétent | PERPIGNAN |
| N° RCS | 420242414 RCS PERPIGNAN |
Statut
Ancienneté
27 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19AExercice du droit de propriété sur son patrimoine et notamment sur tous bateaux et navires
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
Les données peuvent être indisponibles pour les entreprises individuelles
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
1
Actifs
1
Fermés
0
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE BA.CO | 420 242 414 00019 | Siège social | 25/09/1998 | 10 Impasse du 4 Septembre66660 Port-Vendres | Actif |
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Les documents juridiques apparaîtront ici dès leur dépôt au greffe
Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
Les informations présentées sur cette fiche sont issues de données publiques et de sources officielles ou légalement accessibles, notamment les bases INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC lorsque disponibles. Elles peuvent évoluer dans le temps.
10 Impasse du 4 Septembre
66660 Port-Vendres
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
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