Autre société civile • Créée le 27/11/1996 • 29 ans d'existence
Autre société civile • Créée le 27/11/1996 • 29 ans
Activité
Propriété et gestion d'un patrimoine fam...
Effectif
Donnée non disponible
Capital
45 734,71 €
Établissements
2 (1 actifs)
SOCIETE CIVILE ARCHE est une autre société civile immatriculée sous le SIREN 411 331 978, ayant son siège social à Argilly (21700). Son activité principale déclarée est propriété et gestion d'un patrimoine familial composé d'actions ou de parts de sociétés de capitaux ou de parts de sociétés civiles dont le patrimoine serait lui même composé d'actions ou de parts de sociétés de capitaux ou d'immeubles, ou de parts de sociétés civiles propriétaires de biens immobiliers., code NAF/APE 66.19A. Selon les données INSEE/INPI disponibles, son statut opérationnel est actif.
| Dénomination | SOCIETE CIVILE ARCHE |
| SIREN | 411 331 978 |
| SIRET (siège) | 411 331 978 00022 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| N° TVA intracommunautaire | FR67411331978 |
| Vérification TVA… | |
| Date de création | 27/11/1996 |
| Capital social | 45 734,71 € |
| Greffe compétent | DIJON |
| N° RCS | 411331978 RCS DIJON |
Statut
Ancienneté
29 ans
Effectif
Donnée non disponible
Secteur
K
Activité (Code NAF)
66.19APropriété et gestion d'un patrimoine familial composé d'actions ou de parts de sociétés de capitaux ou de parts de sociétés civiles dont le patrimoine serait lui même composé d'actions ou de parts de sociétés de capitaux ou d'immeubles, ou de parts de sociétés civiles propriétaires de biens immobiliers.
Domaine d'activité
K - Activités financières et d'assurance
Section: K - Activités financières et d'assurance
Division: Division 66
Groupe: Groupe 66.1
Classe: Classe 66.19A
Aucun dirigeant identifié
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Données financières non publiées
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Aucune donnée financière
Les comptes annuels ne sont pas disponibles pour cette entreprise
Total
2
Actifs
1
Fermés
1
Siège
1
| Établissement | SIRET | Type | Création | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|---|---|
SOCIETE CIVILE ARCHE | 411 331 978 00022 | Siège social | 07/09/2002 | Rue de l'Eglise21700 Argilly | Actif |
SOCIETE CIVILE ARCHE | 411 331 978 00014 | Établissement fermé | 27/11/1996 | 59 Rue Edouard Branly91560 Crosne | Fermé |
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Documents généralement disponibles :
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Les informations publiées sur cette fiche proviennent des bases publiques INSEE/SIRENE, INPI/RNE et BODACC. Vous pouvez recouper ces données avec les sources officielles citées en bas de page et consulter les documents disponibles (Avis SIRENE, Extrait RCS le cas échéant).
Le SIREN identifie l'entreprise (9 chiffres). Le SIRET identifie chaque établissement de l'entreprise (14 chiffres = SIREN + NIC). Une entreprise a un seul SIREN mais peut avoir plusieurs SIRET.
Le statut administratif INSEE de l'entreprise est affiché en haut de la fiche : Active, Cessée (avec date) ou Inconnue. Les annonces BODACC en bas de fiche confirment les événements légaux (radiation, dissolution, liquidation).
La section « Documents juridiques (Actes) » liste les statuts et actes déposés au registre INPI lorsque disponibles. Pour un Entrepreneur Individuel non inscrit au RCS, ces documents ne sont pas applicables.
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La date de dernière mise à jour figure dans la section « Informations légales » en bas de la carte. Les bases publiques INSEE/INPI/BODACC sont synchronisées régulièrement mais peuvent présenter un délai par rapport à la date réelle des événements.
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Rue de l'Eglise
21700 Argilly
+ 2 autres — voir l'onglet Dirigeants ci-dessus.
Source : RNE / INPI
Indicateur de transparence basé sur le statut et la complétude des données publiques.
Création de l'entreprise
Ouverture du siège actuel
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